CGV - Mentions légales

Dernière MAJ le 01/11/2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre Charlotte Vantine - Libr'Envol, ci-après dénommée "le Kinésiologue", et toute personne souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée "le Client". Le Kinésiologue exerce sous le numéro SIRET 50930142000089, dispensé d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM). Le siège social est situé au 7, rue du Docteur Roux 59224 THIANT . Il est couvert par une police d'assurance responsabilité civile professionnelle (RC PRO) auprès de AXA VALENCIENNES.

Le Kinésiologue est non assujetti à la TVA. TVA non applicable article 293B du CGI.

Le Kinésiologue peut être joint par téléphone au 07.89.71.48.63 ou par email via à l'adresse librenvol59@gmail.com ou via le formulaire de contact du site internet www.librenvol59.com

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.1612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Article 1 - Définition de l'activité et des services proposés

Le Kinésiologue exerce son activité de kinésiologie.

Le Kinésiologue exerce son activité de kinésiologie en respectant les règles de déontologie qui régissent sa profession (Fédération Française de Kinésiologie). Il tient à rappeler que la kinésiologie entre dans le cadre d’une activité non conventionnelle, complémentaire au médical. Elle ne peut en aucun cas se substituer à la médecine et tout problème de santé physique ou mentale doit être préalablement examiné par un médecin.

Le Kinésiologue se réserve le droit de ne pas honorer un rendez-vous s’il juge que l’état de santé physique ou mentale du Client ne sont pas compatibles avec sa pratique.

Article 2 – Tarifs et modalités de paiement

Le paiement des séances peut être effectué en espèces, par chèque ou par virement bancaire à la fin de chaque séance.

Les tarifs des prestations de services sont indiqués sur le site web de l'entreprise www.librenvol59.com et peuvent être sujets à des ajustements périodiques.

Article 3 - Durée et fréquence des séances

Les séances de kinésiologie ont une durée comprise entre 1h et 1h30.

La fréquence des rendez-vous est à définir entre le Kinésiologue et le Client en fonction de ses besoins et de la disponibilité de chacun.

Article 4 – Prise de rendez-vous et droit de rétractation

Les séances de kinésiologie sont proposées sur rendez-vous, réservables sur le site Perfactive.

Conformément à la législation en vigueur pour toute réservation faite à distance, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours.

Le Client renonce à son droit de rétractation dès lors que la consultation est fixée dans le délai des 14 jours.

​En cas d'annulation, le client est tenu de prévenir le Kinésiologue minimum 24 heures à l'avance par téléphone, sms ou par email. En cas de deux rendez-vous annulés ou non honorés sans motif valable, le Kinésiologue se réserve le droit de ne pas poursuivre l'accompagnement.

En cas d'annulation tardive, des frais peuvent être appliqués. Les reports de rendez-vous sont soumis à la disponibilité de l’entreprise.

Article 5 – Consultation pour mineurs

Le client aest informé que dans le cadre d’un suivi pour mineur, l'accord des deux parents est nécessaire. Le Kinésiologue ne pourra être tenu responsable d’un défaut de communication ou d’un désaccord entre les personnes ayant l’autorité parentale sur le mineur.

Les consultations pour mineurs se déroulent avec la présence d’une personne ayant l’autorité parentale dans la pièce. De manière occasionnelle, il pourra être demandé au parent présent de sortir de la pièce pour les besoins de la séance, mais avec son accord et celui de l’enfant uniquement.

Article 6 - Confidentialité et protection des données personnelles

​Libr'Envol – ECharlotte Vantine s’engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer toutes informations dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de ses relations contractuelles avec le client, en cours et à l’expiration de ces dernières.

Toutefois, ne sont pas visées par ces dispositions les informations que le client aurait rendues publiques et celles normalement accessibles au public.

Article 7 - Responsabilité et garanties

Le Kinésiologue s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la qualité de ses services. Toutefois, il ne peut être tenu pour responsable des propos et évènements évoqués au cours de la séance.

Le Kinésiologue décline toute responsabilité en cas de problèmes de santé physique ou mentale préexistants non divulgués par le client.

Le kinésiologue ne donne pas de gage de résultat concernant la kinésiologie. S'il y a pas de résultats, Libr'Envol ne peut pas se rendre responsable d’un remboursement. 

Libr'Envol se réserve le droit de réviser la tarification, à tout moment et sans préavis. Le tarif facturé au client sera celui en vigueur au jour où la réservation aura été effectuée. 

Article 8 - Cas de force majeure et cas fortuit

Le Kinésiologue se réserve le droit d'annuler une séance en cas de force majeure ou d'indisponibilité fortuite. La consultation pourra être reportée ou annulée, selon le souhait du Client. Aucune pénalité ne sera due.

Article 9 - Modifications des Conditions Générales de Vente

Le Kinésiologue se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente. Le client sera informé de toute modification et devra les accepter pour continuer à bénéficier des services de l’entreprise.

Article 10 - Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit en vigueur. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Fait à Thiant, le 21/10/2025